Serre, abri, pavillon : aide pour votre déclaration préalable de travaux

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Emiliele 23/01/2024Information

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Vous souhaitez acheter une serre ou un pavillon pour votre jardin mais le volet administratif vous fait peur ?
On vous accompagne !

Ne vous noyez pas dans diverses lectures. Vous retrouvez ci-dessous les informations à retenir et notre offre d'accompagnement pour les annexes à fournir à votre mairie pour installer un chalet de jardin en toute tranquilité. Si vous avez un dossier complexe à monter, confiez-le nous.

Quelle autorisation pour installer une serre ou un chalet de jardin ?

L'autorisation diffère selon la situation du terrain et la taille de la serre ou de l'abri.

1. Vérifiez auprès de votre mairie si vous vous trouvez dans un secteur protégé. Voici la liste :

Sites patrimoniaux remarquables
Abords des monuments historiques
Site classé ou en instance de classement
Réserves naturelles
Espaces ayant vocation à être classés dans le cœur d'un futur parc national
Cœur des parcs nationaux

2. Si vous n'êtes pas dans un secteur protégé et sur le terrain d'une maison individuelle :

Structure inférieure ou égale à 5m2 : pas déclaration préalable.
Structure entre 5m2 et 20m2 : déclaration préalable de travaux obligatoire.
Structure supérieure à 20m2 : demande de permis de construire obligatoire.

Dans les tous les cas, vous devez également respecter les règles du PLU (plan local d'urbanisme). Il définit notamment l'emplacement, les couleurs et matériaux autorisés.

La déclaration préalable de travaux se dépose en mairie après avoir renseigné le formulaire suivant : Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes - DPMI

» Téléchargez ici le formulaire Cerfa sur le site du service public

Avec cette déclaration vous devez fournir :

un plan de situation (DP1);
un plan de masse (DP2);
un document graphique (DP6) - seulement si la construction est visible depuis l'espace public;
des photographies permettant de situer le terrain dans son environnement (DP7 et DP8) - seulement si la construction est visible depuis l'espace public

Plan de situation - DP1

Le plan de situation permet à l'administration de situer votre terrain sur sa commune. Il s'agit d'une représentation graphique aérienne de votre parcelle. Procurez-vous ce plan sur le site : www.cadastre.gouv.fr

Plan de masse - DP2

Il doit représenter votre terrain et les éléments présents dessus (configuration, constructions...). Il permet de visualiser les bâtiments existants et projetés.
Votre projet doit y être présenté avec un "avant / après" faisant figurer les mesures et les distances par rapport aux limites de propriété.

Document graphique - DP6

Il permet d'apprécier l'insertion du projet de construction dans son environnement. Cela consiste à faire un montage photo de votre serre ou abri sur votre terrain, sorte de pré-visualisation.

On vous aide !

Nous vous proposons de réaliser ces documents graphiques pour vous, gratuitement.
Dans le cadre de votre projet d'achat de serre ou de pavillon, nous vous offrons un forfait de 2h d'accompagnement pour réaliser le DP2 et le DP6 avec notre graphiste.

Besoin d'annexes spécifiques ?

Votre projet se situe dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable ou dans les abords des monuments historiques ? Faites appel à notre graphiste pour vous accompagner !
» Forfait : 49€ TTC / heure » remboursé à 50% si vous achetez la serre étudiée dans un délai de 3 mois !

Envoyez-nous un email avec vos besoins : info.fr@jardins-animes.com